Contentieux européen PDF

Cependant, il existe encore des différences dans les approches de l’OEB et de l’Office allemand des brevets et des marques et du Tribunal fédéral des brevets en ce qui concerne certaines questions, telles que la suffisance et les modifications après octroi.


ISBN: 2804441407.

Nom des pages: 261.

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Le présent ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne en soulignant le rôle important du juge national dans l’application quotidienne du droit de l’Union européenne. Il analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant la Cour de justice de l’Union européenne, le Tribunal de l’Union européenne et le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, le tout sur la base du Traité de Lisbonne et de la jurisprudence la plus récente des juridictions de l’Union européenne. Plus de 1200 décisions de jurisprudence commentées – dont les plus récentes ont été rendues le 29 juillet 2010 – émaillent l’ouvrage. Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes figurent également en annexe.

La situation devrait être évaluée rapidement, ainsi que le risque d’éventuelles attaques contre la validité du brevet. L’affaire concerne un renvoi de la Cour d’appel (Angleterre et Pays de Galles) à la Cour de justice de l’Union européenne concernant le retour des demandeurs d’asile du Royaume-Uni vers la Grèce en vertu du règlement Dublin II. (Lire le communiqué de presse du Centre AIRE). Cela peut en fait révéler que la situation réelle est plus nuancée et que le problème peut résider dans une monétisation difficile des brevets et, dans une certaine mesure, dans un retard des grandes entreprises.

L’objectif du document d’orientation est d ‘«offrir une assistance aux juridictions nationales et aux parties impliquées dans des actions en dommages et intérêts en rendant plus largement disponibles les informations pertinentes pour quantifier le préjudice causé par les infractions aux règles antitrust». De plus, pendant le procès, il est possible de garder certains témoignages ou documents confidentiels à l’écart du dossier public. Cependant, dans la pratique, la plupart des affaires sont traitées par les tribunaux des brevets de Düsseldorf, Munich, Mannheim et Hambourg, grâce à leurs longs antécédents et à leur expérience. Premièrement, en ce qui concerne la procédure, le traité de Lisbonne supprime l’étape précontentieuse consistant à émettre un avis motivé.