Droit public général – 6e édition PDF

Contenant le texte intégral de toutes les lois pertinentes et les règles d’insolvabilité, et rapportant tous les jugements pertinents, il fournit des réponses complètes aux questions souvent posées sur ce domaine.


ISBN: 2216133256.

Nom des pages: 269.

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Droit public général : un cours complet et synthétique pour connaître les notions essentielles.
jour des dernières dispositions législatives et de la jurisprudence en vigueur.

Les connaissances fondamentales sont organisées en deux parties :

  • les notions et principes fondateurs du droit public
  • les institutions publiques

Un manuel indispensable pour ceux qui veulent découvrir ou approfondir le droit public général.

Edition réactualisée intégrant les résultats des élections présidentielles et législatives de 2012 et les élections qui se sont déroulées depuis le début du mandat de François Hollande.

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Télécommunications, radiodiffusion et Internet, 3e édition La troisième édition de Télécommunications, radiodiffusion et Internet vous donne une analyse claire et complète des règlements, des directives et du droit de la concurrence de l’UE dans ces secteurs. La Cour peut rendre des ordonnances garantissant un état de choses particulier en attendant le règlement définitif de la réclamation. Vous n’avez jamais étudié la Loi ou quelque chose comme ça avant et jamais senti tout à fait contesté par quelque chose. La supervision directe du président, en 2000, le territoire de la Fédération de Russie.