L’autonomie financière territoriale PDF

Les autorités kurdes irakiennes, dont les propres plans d’indépendance ont fait l’objet d’une réaction rapide de la part des États de la région au cours des deux derniers mois, ont déjà été hostiles aux partis kurdes syriens.


ISBN: 2343032548.

Nom des pages: 110.

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Après 30 ans d application, quel est le bilan de l autonomie financière territoriale, notamment dans l Espagne aux régions financièrement asphyxiées, dans la France aux emprunts toxiques des collectivités et dans bien des villes du monde, où en rhizome et par capillarité les cas de corruption ne sont plus isolés ? La doctrine majoritaire dit l efficacité, l efficience et donc la performance du paradigme autonomiste ; dans les réalités de nombreuses expériences, ce n est pas toujours ce qui est observé.

Ambedkar a souligné que la fédération indienne représentait essentiellement une division pour. Dans le débat actuel au Congrès sur la loi de redressement fiscal du régime du Commonwealth, les membres du Congrès qui insistent sur l’effondrement de l’économie politique du territoire n’est pas un problème fédéral ne comprennent pas clairement la loi et la politique territoriale fédérale. Ce fardeau continuait d’être exercé lorsque la Puissance administrante procédait à des «entraînements» et à des «essais» militaires, ce qui signifiait l’utilisation d’explosifs dans l’océan et la construction de foyers de tir sur les terres de leurs ancêtres.

Îles. Le pouvoir législatif sur le Groenland est dévolu au. Le but ultime de l’exercice empirique est d’estimer les effets sur le revenu moyen après la liquidation du résidu fiscal (en supposant un système de taxation linéaire et une dépense du capital revenant uniquement à la capitale). C’est aussi une situation qui pourrait causer des ennuis au gouvernement de Donald Tusk, premier ministre, alors qu’il tente de rallier le soutien de son parti au pouvoir, la Plateforme civique, avant les élections régionales de novembre. «Nous voulons que la Pologne soit beaucoup plus décentralisée, plus comme l’Allemagne, la Suisse ou l’Espagne, mais en Pologne, même des demandes modérées sont considérées comme très radicales», explique M. Gorzelik, chef du Mouvement pour l’autonomie de la Silésie. Cela remonte à l’époque britannique où le gouvernement intérimaire de l’Inde avait nommé un sous-comité au Comité des zones tribales et exclues de l’Assemblée constituante de la Frontière du Nord-Est (Assam) sous la présidence du premier ministre en chef de l’Assam, Gopinath Bardoloi.