La Constitution de la Ve République PDF

Revu dans The Modern Law Review, vol. 23, n ° 5 (sept. 1960), pages 590-591.


ISBN: 2297020759.

Nom des pages: 268.

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La Constitution du 4 Octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations. Elle a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum.

A la demande du Premier ministre ou des deux chambres du. Ils aspirent profondément à une démocratie exemplaire, à une République irréprochable. Le président nomme le Premier ministre, préside le cabinet, commande les forces armées et conclut les traités.

Il n’a pas encore été déterminé comment les directives de recherche seront fournies. Une loi organique adoptée en termes identiques par les deux assemblées déterminera le mode de mise en œuvre de cet article. Magistrature (Conseil Supérieur de la Magistrature), qui est également en charge de. En conséquence, le rôle du Conseil en tant que charge pour l’exécutif et en tant que protecteur des droits des personnes a été confirmé à nouveau.