La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. volume 76: Nouvelle Bibliothèque de Thèses PDF

En outre, il y a la Cour constitutionnelle, qui est l’organe judiciaire chargé de la protection de la constitutionnalité.


ISBN: 2247078850.

Nom des pages: 202.

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Prix de l’Académie française – Fondation Viard
« La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Sobre mais claire. Modeste mais compréhensible. Économe mais riche. Trop de thèses ont souvent des titres fort contournés, accompagnés généralement de sous-titres encore plus énigmatiques, pour ne pas souligner, d’emblée, les qualités de simplicité, de transparence et de droiture du titre de cette recherche doctorale. Qualités d’autant plus louables qu’elles sont mises au service d’une pensée et d’une écriture juridiques riches, raffinées et intelligentes. Monsieur Pierre-Yves Gahdoun possède déjà la discrétion tranquille du grand juriste. Il le fallait sans doute pour se saisir d’un sujet ‘ la liberté contractuelle ‘ qui oblige le chercheur, quand il est, comme ici, de formation constitutionnaliste, à sortir des frontières de sa discipline pour appréhender l’immense littérature civiliste et se nourrir du savoir administrativiste avec suffisamment de finesse pour ne pas rejouer l’éternelle et vaine querelle des « privatistes et des publicistes ». [‘] Grande thèse. Sobrement intitulée, rigoureusement conduite, élégamment écrite, elle mérite évidemment d’être lue, bien sûr d’être étudiée mais plus encore d’être discutée car il n’est pas d »uvre doctrinale véritable qui puisse se passer de dispute. Et qui connaît Pierre-Yves Gahdoun sait le plaisir infini de disputer avec lui !

Crimes contre l’humanité. Manchot. ISBN 978-0-14-102463-9. Greenwich, Conn.: JAI Press. Nozick, R. (1974) Anarchie, État et utopie. En inversant les droits et les valeurs, les partisans de l’État redistributif ont perdu l’avantage moral qu’ils prétendent occuper.

Parfois, les opinions des avocats généraux le révèlent ouvertement, en citant leurs homologues américains; 142 d’autres fois, les chercheurs ont retracé l’impact direct ou indirect de la jurisprudence américaine comme un modèle ou un contre-modèle dans le travail des juges, des avocats et des juristes contribuant à la migration des idées juridiques à travers l’Atlantique. 143 III. Les lois nationales sur le droit de la mer dans la Jurisprudence de la CJUE. En abordant la question de savoir comment les changements de règles affectent les incitations et les comportements individuels, la perspective constitutionnelle accepte l’opinion du public selon laquelle les individus sont intéressés par tous les aspects de leur comportement impliquant des ressources rares. La protection de l’environnement sert également à pénaliser les pollueurs dans les systèmes juridiques nationaux. New York: Harper. Piketty, T. (2014) Le capitalisme au XXIe siècle.