Procédures fiscales (Cours) PDF

En gardant à l’esprit cet objectif fondamental, les étudiants acquerront une compréhension des exigences préalables au litige et plaidoirie, des techniques de découverte, de la pratique de la motion, de la préparation au procès; et procédure post-procès.


ISBN: B01HGM8XJO.

Nom des pages: 198.

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Les procédures fiscales codifient les relations entre l’État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d’imposition, depuis l’évaluation de la matière imposable jusqu’au recouvrement de l’impôt et sa contestation.
Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Cette 8e édition est à jour des dernières nouveautés législatives et réglementaires.

Le nouveau domaine des services professionnels est sondé pour fournir la planification fiscale, financière et successorale à l’exécutif clé. L’analyse spécifique des dispositions relatives aux déclarations fiscales, aux déductions fiscales, aux clauses restrictives fiscales, aux choix fiscaux, aux avis fiscaux et aux informations fiscales sera abordée. Tout à l’heure je vais décidé d’entrer dans les impôts directs.

Il n’y a pas de cours préalables, mais Antitrust I: Principes comme pré-requis, ou inscription simultanée dans le cours, est recommandé. Les participants peuvent choisir parmi l’une des multiples options d’études en fonction de leur propre rythme d’apprentissage. À cette fin, les étudiants étudieront les rôles communs que jouent les avocats dans la représentation des clients, identifieront et examineront comment les problèmes moraux se posent et peuvent être résolus pendant le counseling et comment un tel discours moral peut améliorer la représentation juridique, le bien commun et la justice. Après quatre mois de formation, il y aura une formation en cours d’emploi de deux semaines où les stagiaires seront attachés aux formations sur le terrain.