Quelle Union pour quelle Europe ?. L’après-traité d’Amsterdam PDF

L’établissement d’une coopération renforcée nécessitera un minimum de neuf États membres (article 20, paragraphe 2, du traité UE), contre huit auparavant.


ISBN: 2870277091.

Nom des pages: 109.

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Ils auraient aussi aimé voir plus de fédéralisme fiscal dans le traité. Ainsi est l’élection d’un président semi-permanent du Conseil européen. Ainsi, «les compétences qui ne sont pas conférées à l’Union dans les traités restent la propriété des États membres» (article 5 du traité UE). Conformément au principe de subsidiarité, les décisions de l’UE doivent être prises au plus près des citoyens.

Structure de l’UE et procédures décisionnelles Compétences L’UE exerce un contrôle exclusif sur l’union douanière, les règles de concurrence pour le fonctionnement du marché intérieur, la conservation des ressources biologiques marines dans le cadre de la politique commune de la pêche et la politique monétaire commune. politique commerciale. Lors de l’adoption du traité de Lisbonne en 2009, la présidence a été rendue permanente, l’office ayant été choisi par les membres du Conseil européen. Sa capitale est Paris et la langue officielle est le français. Mais la réponse de certains restants, qui prétendent être les protecteurs d’un débat rationnel, pragmatique et nuancé, est déconcertante.